Nathalie ZANETTE & Rachel MEURLET-KOHLER Notaires - BERGHEIM

Actualités

23/12/2021 Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

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07/05/2021 L’immobilier ancien ne connaît pas la crise Lire la suite
Les Notaires de France viennent de communiquer un aperçu du bilan de l’année 2020 : le marché résiste aux effets de la pandémie.

« L’appétence des utilisateurs pour le marché immobilier est demeurée forte, bien que sa dynamique se réoriente quelque peu différemment. » Constatent les Notaires de France.

Le volume des ventes tend à se redresser depuis septembre 2020, limitant la baisse des volumes à 4 % sur un an.

« Fait néanmoins nouveau de l’année 2020 », relève la note :  : le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 12 % en Ile-de-France, tandis que Paris enregistre une baisse des prix (passant de 10 850 €/m² en novembre 2020 à 10 600 €/m² en avril 2021). En province, c’est l’inverse : la quasi-totalité des départements affichent des prix médians en hausse.

L’appétit pour la pierre devrait se voir renforcé par un niveau d’épargne élevé.

Lire la note de Conjoncture des notaires de France

06/05/2021 Webinaire : la copropriété en Chine et en France

Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.

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27/04/2021 Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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23/04/2021 Achat d’un bien commercial et paiement des loyers par un tiers Lire la suite
Le fait que les loyers commerciaux soient acquittés par la caution ne constitue pas un élément déterminant pour l’achat du bien abritant le commerce.

L’acquéreur d’un immeuble destiné à un bail commercial demande en justice l’annulation de la vente pour dol. Il reproche au vendeur de ne pas l’avoir informé sur la défaillance du locataire quant au paiement des loyers qui étaient en réalité réglés par la caution. Au contraire, l’acte de vente mentionnait que le locataire était à jour des paiements.

Si les juges reconnaissent le mensonge du vendeur, ils estiment que l’acquéreur était au courant de la fragilité du bail dans lequel aucune activité commerciale n’avait démarré. Certes, l’existence d’un bail constituait un élément déterminant de son engagement mais ce bail-ci, en particulier, ne l’était pas.

La Cour de cassation confirme leur décision : la preuve du dol n’est pas rapportée.

Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2021

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Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

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