Notaire à BERGHEIM (68), Office notarial de Nathalie ZANETTE & Rachel MEURLET-KOHLER

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Actualités

3 décembre 2020 Droit de partage en baisse

Les couples mariés ou les partenaires qui doivent se partager leurs biens meubles et/ou immobiliers à la suite de leur rupture doivent s’acquitter d'un droit de partage abaissé à 1,80 % au 1er janvier 2021.

1 décembre 2020 L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le soutien de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

30 novembre 2020 COVID 19 : Annulation de voyage et remboursement, comment procéder ?

En cette période de crise sanitaire, les voyages planifiés de longue date sont le plus souvent remis en cause. Pour savoir quels sont vos droits, vérifiez les conditions générales de vente. La situation de confinement ne suffit pas toujours !

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La lettre de mon notaire

Lettre n°116 - Novembre 2020 Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Lettre n°115 - Octobre 2020 Succession, l’accompagnement du notaire

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[Vidéo] #Métier : le comptable-taxateur est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique. Il calcule également pour chaque acte la part d'#impôts qui doit être reversée à l'#État. Quelle #formation pour devenir comptable-taxateur dans un office notarial ? #notariat https://t.co/hb530YWtIe
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Le @EUnotaries organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h à 16h30. Lors de cette conférence David Ambrosiano @President_CSN interviendra sur l’usage des #NouvellesTechnologies dans le #notariat pendant la #COVID19. Plus d'infos : https://t.co/dy3oayQeHP #numérique https://t.co/8pJ1wpNyq8
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Numérisation des systèmes judiciaires et formation des praticiens du droit : deux thèmes à l'agenda de notre conférence du 10 décembre organisée le soutien de @EU_Justice. Informations et inscriptions : https://t.co/vex1h9Li82 #CNUE #EuropeForNotaries https://t.co/RLRDkxXoIy via @EUnotaries
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"Dans quel état le marché #immobilier se trouve-t-il actuellement ?" Ce matin Me Élodie Frémont, #notaire à @NotairesdeParis, était sur @bfmbusiness pour faire un état des lieux du marché dans l'émission @bfmpatrimoine présentée par @Cedric_Decoeur https://t.co/LKTOs0x2nc
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Dans le cadre de leur partenariat, l'institut de droit et d'expression française #IDEF, le @Notaires_CSN et l'Association du #notariat francophone #ANF ont organisé cet après-midi un colloque en visioconférence "Quelle est l'influence de la #COVID19 sur la #cybercriminalité ?" https://t.co/b26xVrCaId

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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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